Dans le cadre de ses travaux, et en tant que membre de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors), l’ORS de Guadeloupe (ORSaG) a accès aux données de mortalité (CépiDc) anonymisées à partir d’un espace sécurisé répondant au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS).
La mise à disposition de ces données a lieu dans le cadre d’une décision unique rendue par la Cnil et autorisant la Fnors et l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S), dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public dont ils sont investis, à accéder aux bases de données de mortalité. Délibération n°2021-046 du 15 avril 2021 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès.
La Fnors et l’OR2S sont responsables de traitement.
Pour en savoir plus : https://www.fnors.org/transparence/
Liste des études de l’ORS de Guadeloupe réalisées dans le cadre de l’autorisation de la Cnil
Pour plus de détails sur chaque étude : https://www.fnors.org/transparence/
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